Pierre Rocca


De: Pierre Rocca
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-04-16"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-04-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000041424469(source JORF)
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Pierre ROCCA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-06-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037995289(source JORF)
admission
12 Janvier 201912/01/2019
De: ROCCA (Pierre)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000036659152(source JORF)
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-04-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000033927989(source JORF)
reconduction
27 Janvier 201727/01/2017
De: Pierre ROCCA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029426250(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 201406/09/2014
De: Rocca (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000028887839(source JORF)
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: ROCCA (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Centre-Limousin
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000028786907(source JORF)
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: ROCCA Pierre
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2013)
LIEUTENANTS DE POLICE RETENUS AU TITRE DE L'AVANCEMENT
MORACCHINI – VILLARD Elsa
INTC1242475A(source BOMI)
inscription
21 Mars 201321/03/2013
De: Pierre Rocca
président de la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000019326089(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Rocca (Pierre, Jean, Clément)
président de section de chambre régionale des comptes ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Rocca (Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-12"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000706992(source JORF)
radiation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Pierre Rocca
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes du Centre
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Centre
cour_comptes
JORFTEXT000000469131(source JORF)
détachement
14 Octobre 200714/10/2007
De: Pierre Rocca
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000277370(source JORF)
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Pierre Rocca
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000277370(source JORF)
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Rocca (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police
Liste principale
JORFTEXT000000630107(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Rocca (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Rocca (Pierre)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. David (Jean-François)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000226673(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Pierre Rocca
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des membres des juridictions administratives
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2001-06-12"
JORFTEXT000000590051(source JORF)
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Rocca (Pierre)
chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-10"
JORFTEXT000000224432(source JORF)
affectation
30 Août 200130/08/2001
De: Rocca (Pierre)
6
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2000)
1
Groupe:
Section (année 2000)
JORFTEXT000000213791(source JORF)
inscription
01 Août 200101/08/2001
De: Rocca (Pierre)
Objet:
chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
JORFTEXT000000750686(source JORF)
affectation
18 Mars 200018/03/2000
De: Rocca (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2000)
Groupe:
Section (année 2000)
JORFTEXT000000386146(source JORF)
inscription
20 Janvier 200020/01/2000
De: Rocca (Pierre)
Objet:
le diplôme d'économiste
Comptabilité et gestion
JORFTEXT000000352128(source JORF)
diplome
05 Janvier 199105/01/1991
De: Rocca (Pierre)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la ville de Romans
secrétaire général
pour une durée maximum de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ville de Romans
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000525876(source JORF)
détachement
02 Juin 199002/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.